Les Conditions Générales de Ventes (CGV) sont les mentions légales qui permettent d’établir un contrat entre le Prestataire de Service JFRecording et le Client .

Ce document est obligatoire , il décrit les modalités de fonctionnement de la société JFRecording et de fait constitue une garantie en cas de défaillance d’une des parties , le Prestataire de Service ou le Client .

Vous pouvez télécharger le Document PDF pour obtenir les détails de ce contrat qui devra être signé une fois le devis accepté. En résumé , le document contient 17 Articles :

Article 1 Objet

Article 2 L’acceptation

Article 3 Conditions relatives au Client

Article 4 Nature des prestations, date et lieu de la prestation

Article 5 Devis préalable

Article 6 Acceptation du devis

Article 7 Tarifs applicables

Article 8 Paiement

Article 9 Annulation, rétractation

Article 10 Limites d’intervention

Article 11 Responsabilité

Article 12 Force majeure

Article 13 Garantie

Article 14 Confidentialité

Article 15 Propriété intellectuelle

Article 16 Référencement

Article 17 Loi applicable