Les Conditions Générales de Ventes
Les Conditions Générales de Ventes (CGV) sont les mentions légales qui permettent d’établir un contrat entre le Prestataire de Service JFRecording et le Client .
Ce document est obligatoire , il décrit les modalités de fonctionnement de la société JFRecording et de fait constitue une garantie en cas de défaillance d’une des parties , le Prestataire de Service ou le Client .
Vous pouvez télécharger le Document PDF pour obtenir les détails de ce contrat qui devra être signé une fois le devis accepté. En résumé , le document contient 17 Articles :
Article 1 Objet Article 10 Limites d’intervention
Article 2 L’acceptation Article 11 Responsabilité
Article 3 Conditions relatives au Client Article 12 Force majeure
Article 4 Nature des prestations, date et lieu de la prestation Article 13 Garantie
Article 5 Devis préalable Article 14 Confidentialité
Article 6 Acceptation du devis Article 15 Propriété intellectuelle
Article 7 Tarifs applicables Article 16 Référencement
Article 8 Paiement Article 17 Loi applicable
Article 9 Annulation, rétractation